Documents et contexte
Pierre Ethenoz : décisions, textes officiels et sources
Cette page rassemble les documents publics utiles pour lire la mise au point dans son contexte. Chaque résumé indique ce que la source établit et, lorsque c’est nécessaire, ce qu’elle ne permet pas de conclure.
Méthode de lecture
Une décision de justice, une intervention parlementaire, un article de presse et une publication personnelle n’ont pas la même portée. Le dossier les identifie séparément et renvoie toujours au document complet.
Sources consultables
- Presse
Oron-la-Ville – Nouvelles perspectives pour la Fondation Résidence La Faverge
Le Courrier
L’article nomme Pierre Ethenoz comme directeur par intérim de la Fondation Résidence La Faverge et rapporte un projet de fusion avec La Rozavère.
Portée : Le lien nominatif et la fonction sont rapportés par la presse. La fusion est formulée au conditionnel et sa réalisation effective n’est pas établie par cette source.
Consulter la source complète - Presse
Vaud : Trop payé, un ancien directeur d’EMS ne devra rien rembourser
Le Matin
L’article nomme Pierre Ethenoz et rapporte les montants et effets procéduraux attribués au dossier : demandes concernant 2021 et 2022 prescrites, montant restant rapporté pour 2023 et contestation d’une amende.
Portée : Source secondaire : elle ne remplace ni la décision DSAS ni le texte intégral de l’arrêt. Elle précise que le Tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond; aucune responsabilité personnelle ou infraction ne doit en être déduite.
Consulter la source complète - Intervention parlementaire
26_INT_107 – La Rozavère : Comment le DSAS a-t-il pu laisser échapper un demi-million de francs ? (Développement)
Grand Conseil du canton de Vaud
La page officielle rapporte la référence GE.2025.0189, la date du 19 juin 2026 et les éléments présentés dans l’interpellation concernant la prescription des prétentions relatives aux exercices 2021 et 2022.
Portée : La page établit le contenu de l’intervention parlementaire, non le contenu intégral de l’arrêt ni une réponse définitive du Conseil d’État. Les questions de responsabilité relèvent de l’interpellation.
Consulter la source complète - Source officielleDate non indiquée
Notre fondation
Fondation La Rozavère
La page institutionnelle présente la fondation, ses sites et sa composition actuelle; elle nomme notamment Julien Ethenoz dans la direction affichée.
Portée : Cette mention concerne Julien Ethenoz et ne permet pas de l’identifier à Pierre Ethenoz ni de reconstituer les mandats historiques de Pierre.
Consulter la source complète - Source officielleDate non indiquée
Nos projets
Fondation La Rozavère
La page institutionnelle présente notamment L’Orée et le projet du Simplon avec les capacités annoncées par la fondation.
Portée : La page ne nomme pas Pierre Ethenoz comme responsable de ces projets. Les chiffres publiés divergent de ceux de la présentation personnelle; la cause de cette divergence reste inconnue.
Consulter la source complète - Source officielle
Excellente gestion du Contrôle cantonal des finances
État de Vaud
Le contrôle externe de la gestion 1999 conclut à une gestion généralement excellente. Le communiqué relève la célérité, la compétence et l’impartialité de l’audit des EMS conduit par le CCF alors dirigé par Pierre Ethenoz.
Consulter la source complète - Source officielle
Bonne gestion du Contrôle cantonal des finances
État de Vaud
Le réviseur externe décrit les méthodes d’audit comme cohérentes, efficaces et d’un très bon niveau technique. L’État souligne le professionnalisme du CCF et son rôle dans la confiance envers les institutions.
Consulter la source complète - Source officielle
Création d’une structure de 30 lits pour décharger le CHUV
État de Vaud
Le communiqué annonce la construction, sur le site de La Paix du Soir dirigé par Pierre Ethenoz, d’une structure de préparation et d’attente à l’hébergement de 30 lits destinée à libérer des lits aux Hospices-CHUV.
Consulter la source complète - Source officielle
Pose de la première pierre de 30 logements protégés
État de Vaud
Le DSAS documente le lancement de 30 logements protégés rattachés à La Paix du Soir, en présence de son directeur Pierre Ethenoz. Le projet proposait une solution intermédiaire entre le domicile et l’EMS.
Consulter la source complète - Décision de justice
Arrêt GE.2025.0189 du 19 juin 2026
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
La Cour admet le recours de la Fondation. Elle réforme la décision en fixant à CHF 30’871.10 le montant à restituer et renvoie au Département le traitement de l’opposition à l’amende ainsi que, le cas échéant, une nouvelle décision pour les exercices 2021 et 2022.
Portée : Le texte est consultable via une archive juridique tierce et anonymise les personnes physiques : il ne nomme pas Pierre Ethenoz. Il établit donc la situation institutionnelle et procédurale de la Fondation, mais ne constitue pas, à lui seul, une preuve d’identité personnelle. Il ne statue pas non plus que toute prestation était conforme : il tranche les points soumis au recours et laisse une partie de la procédure ouverte.
Consulter la source complète - Intervention parlementaire
Interpellation 26_INT_107 sur le contrôle du DSAS
Grand Conseil du canton de Vaud
Le texte déposé relève que les informations utilisées par l’autorité figuraient dans les reportings de 2022 et 2023. Il questionne le Conseil d’État sur le délai de contrôle, la prescription et les responsabilités administratives.
Portée : Une interpellation contient les constats et questions de ses auteurs. Elle ne constitue ni un jugement ni une réponse définitive du Conseil d’État.
Consulter la source complète - Intervention parlementaire
Motion 26_MOT_53 pour porter le délai relatif de restitution à cinq ans
Grand Conseil du canton de Vaud
La motion rappelle que l’article 34, alinéa 2, de la loi vaudoise sur les subventions prévoit actuellement un délai d’un an dès la connaissance des motifs du remboursement et propose de le porter à cinq ans.
Portée : Il s’agit d’une proposition de modification législative. La page du Grand Conseil permet d’en suivre le statut.
Consulter la source complète - Décision de justice
Arrêt 2C_845/2017 du 18 mai 2018
Tribunal fédéral
Cet arrêt concerne la restitution d’une subvention liée à la rémunération d’un directeur d’établissement sanitaire. Il est cité par la Cour cantonale en 2026 pour l’application du délai d’un an prévu à l’article 34, alinéa 2, de la loi vaudoise sur les subventions.
Consulter la source complète - Source officielle
L’État et Pierre Ethenoz signent une convention
État de Vaud
Ce communiqué décrit l’accord mettant fin au litige relatif au départ de Pierre Ethenoz du Contrôle cantonal des finances. L’État y reconnaît que ses compétences et sa probité n’ont jamais été mises en cause dans ce litige.
Portée : Cette reconnaissance porte sur le litige clos par la convention de 2004. Elle ne doit pas être présentée comme une attestation générale sur toute autre affaire.
Consulter la source complète - Source officielle
Projet d’agrandissement R3 de La Rozavère
Direction générale de la cohésion sociale, État de Vaud
La fiche officielle décrit le projet R3, son financement et sa réalisation de 2015 à 2024. Pierre Ethenoz figure dans la commission de construction.
Portée : Cette source établit la composition de la commission telle qu’elle est publiée dans la fiche officielle. Elle documente le projet et cette fonction, sans permettre à elle seule d’en déduire toutes les contributions personnelles de Pierre Ethenoz.
Consulter la source complète - Presse
Vaud : les députés veulent cinq ans pour réclamer les subventions
24 heures
Article de presse consacré à la proposition parlementaire visant à allonger le délai de restitution des subventions. Il est proposé ici pour permettre au lecteur de comparer la couverture médiatique avec les sources officielles.
Consulter la source complète - Publication personnelle
Mise au point de Pierre Ethenoz sur Facebook
Pierre Ethenoz
Publication originale dans laquelle Pierre Ethenoz expose sa position. Son texte est reproduit intégralement sur le site, sans modification.
Portée : Cette publication présente le point de vue de son auteur. Les autres documents de ce dossier permettent d’en vérifier séparément certains éléments.
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